J.O. Numéro 211 du 12 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13917

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds


NOR : MESH9822556S




Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 22 juin 1998, la demande d'autorisation présentée par le docteur Dehaene (Jean-Luc) au nom du cabinet d'imagerie médicale des docteurs Gozet (Gérard), Hermant (Jean-Pierre), Renouard (Olivier), Legghe (Raphaël), Dehaene (Jean-Luc), Verbecq (Philippe), Lambert (Isabelle) et Petit (Sylvie) pour l'installation d'un appareil de médecine nucléaire dans les locaux de la polyclinique du Bois, sis 44, avenue Marx-Dormoy, à Lille (Nord), est rejetée.